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Les propriétaires ont aujourd'hui la possibilité de mettre en location une ou plusieurs parties de leur résidence principale. La mise en location d'une chambre chez l'habitant est un mode qui permet à un propriétaire de louer une partie de son logement à une tierce personne. Elle est parfois adoptée par les seniors dans le cadre d'une cohabitation intergénérationnelle solidaire. Comme tous les baux, la location de chambre chez l'habitant doit être encadrée par un contrat adapté pour éviter les litiges entre les deux parties. Xenia Cohabitation explique le contrat adapté pour louer une chambre chez l'habitant en tant que senior.

Louer une chambre chez l'habitant : de quoi s'agit-il ?

Louer une chambre chez l'habitant consiste à mettre en location une partie de son logement. Il s'agit le plus souvent d'une chambre de la résidence principale. La plupart du temps, la mise à disposition de la chambre chez l'habitant inclut les parties privatives du logement comme le balcon ou la salle de bain. Ici, contrairement à la location classique, le propriétaire continue de résider sur les lieux. Le logement est partagé avec un ou plusieurs locataires qui disposent chacun de leur espace de vie privée.

C'est une forme de location très souvent employée par les seniors retraités qui accueillent chez eux, de jeunes salariés ou des étudiants. Pour les personnes qui souhaitent voir les annonces de location chez l'habitant, il existe des plateformes comme Xenia Cohabitation, spécialisée dans la mise en relation entre seniors et étudiants. En passant par ce site, il est ainsi possible de trouver une personne âgée ou un jeune pour vivre en colocation.

La location de chambre chez l'habitant présente de nombreux avantages pour le locataire et le propriétaire. Elle ne doit pas être confondue avec d'autres formes de bail. La mise à disposition d'une chambre chez l'habitant n'est pas considérée comme une sous-location puisqu'ici le bailleur n'est pas locataire, mais propriétaire.

Location de chambre chez l'habitant : le contrat de cohabitation intergénérationnelle

Un senior de plus de 60 ans peut mettre en location ou en sous-location une partie de son logement à un jeune de moins de 30 ans. On parle alors de cohabitation intergénérationnelle. Dans ce mode de vie, le senior est soit locataire soit propriétaire de son habitation. Il peut donc aussi proposer une chambre à louer dans sa maison pour un jeune étudiant ou jeune salarié.

Cette forme de location permet aux seniors de rompre avec la solitude et l'isolement, mais contribue aussi à fournir au jeune un logement abordable à moindre coût. Le senior peut également bénéficier d'un complément de revenus. Lorsque les conditions sont réunies, la location de chambre chez l'habitant peut se transformer en cohabitation intergénérationnelle solidaire. Il suffit que le bailleur soit un senior de plus de 60 ans propriétaire de son logement et que le locataire soit un jeune de moins 30 ans.

La cohabitation intergénérationnelle va plus loin qu'une simple location. Elle est encadrée par la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (la loi Élan) à travers un contrat ou un bail de cohabitation intergénérationnelle. Ce contrat stipule que le senior de plus 60 ans peut louer son logement à un jeune de moins de 30 ans en échange d'un loyer modéré et des menus services.

Qui peut signer un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire ?

La mise en location d'une chambre chez un senior peut être considérée comme une cohabitation intergénérationnelle et peut être encadrée par le bail ou le contrat adapté. Dans les faits, ce contrat n'est cependant pas vraiment considéré comme un bail de location. On parle plutôt ici de « parties au contrat » et non de locataire ou de bailleur. L'âge est le premier critère pris en compte pour la signature du contrat.

Selon ce mode d'habitat, seuls les propriétaires locataires de 60 ans ou plus peuvent louer ou sous-louer leur logement. La personne qui va occuper la chambre ou le logement doit également avoir moins de 30 ans. Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire est donc totalement inaccessible aux personnes dont l'âge est compris entre 30 et 59 ans. Dans ce contrat, la loi reconnaît qu'il peut exister une partie tierce. Il s'agit le plus souvent d'une association de mise en relation entre les personnes intéressées par cette forme de cohabitation.

Officiellement, ces associations ne sont pas forcément considérées comme des agences immobilières. La loi Hoguet (professionnels de l'immobilier) ne s'applique donc pas à elles. Lorsque le senior sous-loue un logement, la partie tierce peut aussi être le propriétaire de la maison. Il n'y a également aucune précision sur le fait qu'un même senior puisse souscrire sur un même logement plusieurs contrats de cohabitation intergénérationnelle.

Location de chambre chez l'habitant : que prévoit le contrat intergénérationnel ?

Qu'il s'agisse d'un contrat de colocation classique ou colocation intergénérationnelle, plusieurs points essentiels doivent être connus des deux parties pour une réussite de la cohabitation. Pour le bail dit « intergénérationnel », certaines conditions sont requises pour les deux parties.

Un loyer modéré librement déterminé par les deux parties

La mise à disposition d'une chambre chez l'habitant répond en premier lieu à différents problèmes sociaux. Nombreux sont les gens qui peinent aujourd'hui à trouver un logement décent à un prix abordable. Avec le contrat de cohabitation intergénérationnelle, louer une chambre chez un senior permettra au jeune de bénéficier d'un logement avec un loyer modeste librement déterminé par les deux parties. Il ne s'agit pas vraiment d'un loyer, mais plutôt d'une contribution financière symbolique. En échange, le senior bénéficie d'une présence à la maison et peut ainsi rompre avec la solitude et l'isolement.

La réalisation éventuelle de menus services par le jeune

Compte tenu du fait que le contrat ou bail intergénérationnel est une contribution financière ou un loyer modeste, il est prévu dans le contrat que le jeune aura à réaliser de menus services pour le senior sans aucune contrepartie financière. Il ne s'agit pas toutefois de services obligatoires. Ce sont de petites actions qui peuvent prendre la forme d'un temps de partage de repas, la sortie des poubelles, la présence auprès du senior, etc. Cela ne doit pas être des services pouvant être rendus au senior par des structures traditionnelles d'aide à la personne.

Un délai de préavis court

La durée de validité d'un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire n'est pas fixée par la loi. Les deux parties la déterminent librement. Le jeune ou le senior peut décider de mettre fin au contrat lorsqu'il le souhaite. Le délai de préavis est de 1 mois maximum.

Le droit aux aides pour le logement

La location de chambre chez l'habitant dans le cadre d'une cohabitation intergénérationnelle permet au locataire jeune de bénéficier des aides sociales au logement comme l'allocation de logement sociale (ALS) ou l'aide personnalisée au logement (APL).

La cohabitation intergénérationnelle peut être un bon moyen pour un jeune d'avoir un logement à un prix intéressant et pour un senior d'avoir une compagnie. Pour être mis en relation, on peut passer par une plateforme comme Xenia Cohabitation pour trouver la personne âgée ou l'étudiant qui correspond à ses attentes.

20/09/22